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EDL & DiagnosticFrance

Saint-Herblain · 44

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le constat plomb à Saint-Herblain, pour les logements d’avant 1949

Les peintures au plomb ont été largement utilisées jusqu’au milieu du XXe siècle. À Saint-Herblain, tout logement construit avant 1949 doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb.

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Communes couvertes : Indre, Orvault, La Montagne, Sautron, Saint-Jean-de-Boiseau et 1 autre.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Savoir si le constat plomb s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Seuls les logements antérieurs au 1er janvier 1949 sont visés ; pour eux, le CREP est exigé à la vente et à la location.

Points à vérifier

  • Bâti antérieur au 1er janvier 1949
  • Vente et location, vide ou meublée
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • Constat établi par un professionnel certifié
  • CREP des parties communes à demander au syndic
Informations techniques

En copropriété, les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 doivent aussi disposer d’un CREP, notamment avant des travaux susceptibles d’altérer les revêtements.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

La mesure des revêtements

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Les peintures et revêtements sont contrôlés par fluorescence X. Au-dessus de 1 mg/cm², le revêtement est classé selon son état de dégradation.

Points à vérifier

  • Accès à chaque pièce, y compris annexes
  • Prévenir les occupants en location
Informations techniques

Lorsque le constat révèle un facteur de dégradation du bâti, une copie est transmise à l’agence régionale de santé.

Connaître les échéances

Combien de temps le constat est valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Validité illimitée si aucune concentration supérieure à 1 mg/cm² n’est relevée ; sinon un an en vente et six ans en location.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Saint-Herblain

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Repère de budget à Saint-Herblain : la surface médiane des logements diagnostiqués y est de 67 m² (ADEME). Pour un appartement de cette taille (60 à 90 m²), un pack vente qui inclut le constat plomb coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Plus le logement compte de menuiseries et de revêtements anciens, plus la mesure à fluorescence X est longue, et plus le constat coûte.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Avant toute commande, assurez-vous que le logement est antérieur à 1949 : l’acte notarié l’indique le plus souvent.

Points à vérifier

  • Document attestant la date de construction
  • Constat précédent s’il existe
  • Accès aux balcons, volets et garde-corps
Informations techniques

Toutes les pièces sont mesurées, y compris les menuiseries extérieures : prévoyez l’accès aux volets et aux balcons.

Après le rapport

Que faire si du plomb est détecté ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le constat range les unités en quatre classes : 0 sous le seuil réglementaire de 1 mg/cm², puis 1, 2 et 3 selon l’état du revêtement plombé.

Informations techniques

Une classe 3 oblige le propriétaire à des travaux qui suppriment le risque d’exposition, et à prévenir les occupants.

Si le constat relève des facteurs de dégradation du bâti, le diagnostiqueur en transmet une copie à l’agence régionale de santé.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Saint-Herblain ?

Comparer avec la commune

Combien de logements anciens à Saint-Herblain ?

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Un repère local utile : 1,7 % du parc diagnostiqué à Saint-Herblain a été construit avant 1948, sur 14 405 DPE enregistrés par l’ADEME.

Informations techniques

Le secteur Beauséjour compte 3,9 % de logements d’avant 1948, contre 0,1 % pour Bernardière, sur 2 077 DPE géolocalisés.

À Saint-Herblain, 18,4 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 81,6 % un appartement ou un immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Saint-Herblain ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 44162, code postal 44800, population légale 50 973 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Indre, Orvault, La Montagne, Sautron, Saint-Jean-de-Boiseau et Couëron, toutes à moins de 9 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 14 405 diagnostics à Saint-Herblain
  • Découpage INSEE : Saint-Herblain, code 44162, population 50 973
  • Fiche Géorisques de la commune 44162 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Saint-Herblain ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés.

Combien de temps est valable un diagnostic plomb ?

Sans limite s’il ne relève pas de plomb au-dessus du seuil ; sinon un an pour une vente et six ans pour une location.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés.

Faut-il un CREP pour l’escalier de l’immeuble ?

Les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 relèvent d’un CREP distinct, géré par la copropriété.

Le diagnostic plomb abîme-t-il les murs ?

Non, la mesure par fluorescence X est non destructive.

Nos prestations à Saint-Herblain

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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